Client :<\/strong> tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Prestations et Services :<\/strong> https:\/\/azur.solutions<\/a> met \u00e0 disposition des Clients :<\/p>\n\n\n\n Contenu :<\/strong> Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le Site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.<\/p>\n\n\n\n Informations clients :<\/strong> Ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Information (s) \u00bb qui correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tenues par https:\/\/azur.solutions<\/a> pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d\u2019analyses et de statistiques.<\/p>\n\n\n\n Utilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Informations personnelles :<\/strong> \u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n\n\n\n En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/azur.solutions<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9taire<\/strong> : Azur.Solutions \u2013 79 Rue de Cannes 06110 Le Cannet \u2013 Siret : 49194588700033 \u2013 TVA non applicable \u2013 article 293 B du CGI<\/p>\n\n\n\n Responsable publication<\/strong> : Christophe CALERO \u2013 webmaster@azur.solutions<\/p>\n\n\n\n Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<\/p>\n\n\n\n Webmaster<\/strong> : Christophe CALERO \u2013 webmaster@azur.solutions<\/p>\n\n\n\n H\u00e9bergeur<\/strong> : ovh \u2013 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007<\/p>\n\n\n\n D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong> : Christophe CALERO \u2013 webmaster@azur.solutions<\/p>\n\n\n\n Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables. 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Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle mani\u00e8re l\u2019Utilisateur peut modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 tout moment, l\u2019Utilisateur peut faire le choix d\u2019exprimer et de modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies. https:\/\/azur.solutions<\/a> pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l\u2019aider \u00e0 recueillir et traiter les informations d\u00e9crites dans cette section. <\/p>\n\n\n\n Enfin, en cliquant sur les ic\u00f4nes d\u00e9di\u00e9es aux r\u00e9seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https:\/\/azur.solutions<\/a> ou dans son application mobile et si l\u2019Utilisateur a accept\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l\u2019application mobile de https:\/\/azur.solutions<\/a>, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent \u00e9galement d\u00e9poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, t\u00e9l\u00e9phone portable). <\/p>\n\n\n\n Ces types de cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s sur vos terminaux qu\u2019\u00e0 condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l\u2019application mobile de https:\/\/azur.solutions<\/a>. \u00c0 tout moment, l\u2019Utilisateur peut n\u00e9anmoins revenir sur son consentement \u00e0 ce que https:\/\/azur.solutions<\/a> d\u00e9pose ce type de cookies.<\/p>\n\n\n\n https:\/\/azur.solutions<\/a> peut employer occasionnellement des balises Internet (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab tags \u00bb, ou balises d\u2019action, GIF \u00e0 un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un \u00e0 un) et les d\u00e9ployer par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un partenaire sp\u00e9cialiste d\u2019analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l\u2019adresse IP de l\u2019Utilisateur) dans un pays \u00e9tranger. <\/p>\n\n\n\n Ces balises sont plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux internautes d\u2019acc\u00e9der au Site, et sur les diff\u00e9rentes pages de celui-ci. <\/p>\n\n\n\n Cette technologie permet \u00e0 https:\/\/azur.solutions<\/a> d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs face au Site et l\u2019efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l\u2019utilisation de ce Site par l\u2019Utilisateur. <\/p>\n\n\n\n Le prestataire externe pourra \u00e9ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d\u2019autres sites Internet gr\u00e2ce \u00e0 ces balises, constituer des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du Site \u00e0 l\u2019attention de https:\/\/azur.solutions<\/a>, et fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de celui-ci et d\u2019Internet.<\/p>\n\n\n\n1. Pr\u00e9sentation du site internet.<\/h2>\n\n\n\n
2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h2>\n\n\n\n
Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.<\/p>\n\n\n\n
Le site web https:\/\/azur.solutions<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par https:\/\/azur.solutions<\/a> responsable. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n3. Description des services fournis.<\/h2>\n\n\n\n
https:\/\/azur.solutions<\/a> s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/azur.solutions<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h2>\n\n\n\n
Le site https:\/\/azur.solutions<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n\n\n\n5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h2>\n\n\n\n
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : https:\/\/azur.solutions<\/a>.<\/p>\n\n\n\n6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h2>\n\n\n\n
Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. https:\/\/azur.solutions<\/a> se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, https:\/\/azur.solutions<\/a> se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n\n\n\n7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h2>\n\n\n\n
7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Chaque fois que https:\/\/azur.solutions<\/a> traite des Donn\u00e9es Personnelles, https:\/\/azur.solutions<\/a> prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles https:\/\/azur.solutions<\/a> les traite.<\/p>\n\n\n\n7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
7.3 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/h3>\n\n\n\n
7.4 Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
8. Notification d\u2019incident<\/h2>\n\n\n\n
Si nous prenions connaissance d’une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu’elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.<\/p>\n\n\n\nS\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
9. Liens hypertextes \u00ab cookies \u00bb et balises (\u201ctags\u201d) internet<\/h2>\n\n\n\n
9.1. \u00ab COOKIES \u00bb<\/h3>\n\n\n\n
Article 9.2. BALISES (\u201cTAGS\u201d) INTERNET<\/h3>\n\n\n\n
10. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h2>\n\n\n\n